Les actes administratifs à caractère réglementaire sont désormais consultables et téléchargeables en ligne (à l’exception des actes d’urbanisme prévus dans un second temps). Il suffit de se rendre dans la rubrique vie municipale/publications des actes règlementaires (ICI). Ce service gratuit permet de consulter durant deux mois minimum l’intégralité des délibérations et procès-verbaux des conseils municipaux, les arrêtés (non individuels) et les décisions du maire. L’affichage papier n’est plus obligatoire. Toutefois, une version papier est remise à quiconque en fait la demande.
