Contacts
- Dépôts des demandes d’urbanisme : Patricia SCOTTI : p.scotti@belley.fr – 04 79 42 23 10 / Noémie PAQUET : n.paquet@belley.fr – 04 79 42 23 09
Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8 h à 12 h
Renseignements urbanisme uniquement sur RDV ou par mail - Débit de boissons : direction-generale@belley.fr – 04 79 42 23 18
- Occupation du domaine public (droit de terrasse,…) : police-municipale@belley.fr / 04 79 42 31 71
A/ Ouvrir un nouveau commerce à Belley
Modifier la façade extérieure de mon commerce
Une Déclaration Préalable de travaux (DP) doit être déposée. Cette déclaration est obligatoire pour l’agrandissement d’un bâtiment existant, pour des travaux modifiant son aspect extérieur ou pour changer sa destination. Elle doit être déposée en mairie (service Urbanisme) et est instruite par la Communauté de Communes Bugey-Sud dans un délai maximum de 2 mois.
A noter : En fonction de la situation géographique du commerce, un RDV préalable avec l’architecte des Bâtiments de France est conseillé.
Installer une enseigne commerciale
Si l’enseigne se trouve dans le périmètre soumis à l’avis de l’ABF, il est nécessaire de remplir une demande d’autorisation préalable pour l’installation d’un dispositif ou matériel supportant de la publicité, une enseigne ou une pré enseigne (formulaire 14798*01)
– Hors périmètre
Pour toute demande, consulter le service urbanisme.
Ces documents doivent être déposés en Mairie (service Urbanisme), et sont instruits par la DDT et l’ABF (en fonction du périmètre dans lequel se trouve le commerce). Délai d’instruction 2 mois maximum.
Recevoir du public dans le commerce
Une demande d’autorisation de construire d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) doit être remplie. Cette déclaration permet aux services de la DDT et du SDIS de vérifier la conformité du local en matière d’accessibilité, sécurité et d’incendie. Elle doit être déposée en Mairie (service Urbanisme), et est instruite par le SDIS et la DDT dans un délai maximum de 4 mois.
Pour plus d’informations : SDIS – M. BOUTEILLE 04 37 62 12 80/ Service accessibilité de la DDT – Mme OLIVIER 04 74 45 63 98
B/ Modifier son enseigne commerciale
– Si le commerce se trouve dans le périmètre soumis à l’avis de l’ABF (Architecte des Bâtiments de France) : une autorisation préalable doit être remplie
– Hors périmètre
Pour toute demande, consulter le service urbanisme.
Ces documents doivent être déposés en Mairie (service Urbanisme) et sont instruits par la DDT et l’ABF (en fonction du périmètre dans lequel se trouve mon commerce). Délai d’instruction 2 mois maximum.
C/ Changement de local
– Si le nouveau local se trouve dans le périmètre soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF), une autorisation préalable doit être remplie
– Hors périmètre
Pour toute demande, consulter le service urbanisme.
– Accueil de public
Il est nécessaire de remplir la demande d’autorisation de construire d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP).
D/ Faire des travaux dans un local déjà ouvert
Contactez le service Commerce pour connaitre votre éligibilité à la subvention Région/ Ville de Belley.
La demande d’autorisation de construire d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) doit être remplie.
Nature de l’aide : aménagement-rénovation de vitrine et investissement de matériel
- Tranches de dépenses : Entre 10 000 € et 50 000 €
- Zonage : périmètre ORT Ville de Belley
- 20% de subvention Région / 10% de cofinancement Ville
Procédure :
- Faire la demande de subvention sur le site de la Région
- Transmettre à la Ville (service Commerce) les pièces constitutives du dossier Région, la date et le numéro d’attribution du dossier, et devis non signé
E/ Vendre son commerce
Il est nécessaire de s’assurer de la conformité de mon local aux règles d’accessibilité et d’incendie (ERP).
F/ Débit de boissons (permanents) pour bars, restaurants et commerces
Pour ouvrir un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter, vous devez faire les démarches suivantes :
- être inscrit au Registre du Commerce
- effectuer une formation « permis d’exploitation » selon le cas (renseignement préalable – 04 79 42 23 18)
- effectuer une déclaration à la Mairie (Direction générale – 04 79 42 23 18) muni d’une pièce d’identité, du permis d’exploitation selon le cas, de l’extrait de Kbis et du Cerfa complété et signé (ci-dessous)
Un délai de 15 jours est nécessaire avant l’ouverture du débit de boissons.
G/ Autorisation d’occupation du domaine public (droit de terrasse,…)
Toute installation commerciale sur le domaine public doit faire l’objet d’une demande auprès de la mairie et plus particulièrement du service police municipale.
Cette autorisation est :
- Personnelle : l’autorisation n’est ni transmissible, ni cessible
- Précaire et révocable: l’autorisation peut à tout moment, sans indemnité ni délai, être retirée par la mairie en cas de non-respect du règlement des occupations commerciales sur le domaine public
- Conforme aux prescriptions réglementaires : l’autorisation respecte les règles d’urbanisme en vigueur
Comment faire sa demande ?
Un dossier complet de demande d’autorisation d’occupation du domaine public doit être déposé en mairie.
Contact : police-municipale@belley.fr / 04 79 42 31 71
