Vente au déballage
La vente au déballage est définie par le Code de Commerce. Une déclaration préalable de vente au déballage (quelle que soit la surface de vente) doit être adressée par l’organisateur au maire de la commune dans laquelle l’opération de vente est prévue.
Sont considérées comme ventes au déballage les ventes de marchandises effectuées dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public de ces marchandises, les ventes effectuées à partir de véhicules spécialement aménagés à cet effet, les brocantes, foires à tout, vide-greniers, vide-maisons et les ventes réalisées sur les parcs de stationnement, réserves ou galeries marchandes des centres commerciaux.
La demande doit être transmise à direction-generale@belley.fr ou par courrier à Mairie de Belley – Direction générale 11 boulevard de Verdun 01300 Belley.