Démarches & Services

Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords, doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits répétés et intempestifs émanant de leur comportement, de leurs activités, des appareils ménagers, des dispositifs de ventilation, de climatisation, de production d’énergie, de réfrigération et d’exploitation de piscines, instruments diffusant de la musique, machines et travaux effectués (liste non exhaustive).

Les travaux de bricolage et jardinage nécessitant l’utilisation d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que les tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, etc. ne sont autorisés qu’aux horaires suivants (cf. arrêté préfectoral du 12/09/2008) :

• Du lundi au vendredi de 8 h à 12 et de 14 h à 19 h 30
• Le samedi de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h
• Les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h

Selon l’arrêté préfectoral du 6 octobre 2005, il est strictement interdit de brûler des végétaux.
La valorisation par compostage ou l’apport en déchetterie doivent donc être privilégiés.

Horaires de la déchetterie de Belley, située zone de l’Ousson :
Du lundi au samedi de 9 h à 12 h et de 14 h à 19 h
(sauf entre le dernier dimanche d’octobre et le dernier de mars fermeture à 17 h 30).

L’entretien des voies de circulation publique (dont les trottoirs) situées en agglomération incombe à la commune.
Cependant, les riverains sont tenus par arrêté municipal de déneiger le trottoir situé devant chez eux.
Il en est de même en ce qui concerne les moyens à mettre en œuvre en cas de verglas (sable, sciure, …).
Dans le cas d’une voie privée fermée à la circulation publique, l’entretien du trottoir incombe obligatoirement au propriétaire de la voie.

Des distributeurs de sacs et des canisettes sont à la disposition des propriétaires de chiens.

Un conciliateur de justice tient des permanences gratuites sur rendez-vous, au centre social Escale de Belley. Il intervient dans différents domaines de compétences : problèmes de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen) ; différends entre propriétaires et locataires ou locataires entre eux, différends relatif à un contrat de travail, litiges de la consommation, impayés, malfaçons de travaux, etc. Par contre, le conciliateur de justice n’intervient pas pour les litiges : état civil, droit de la famille (pensions alimentaires, résidence des enfants, etc.) ou conflits avec l’administration (il faut saisir le Défenseur des droits).

Contact : Nicole Laubez Girerd, conciliateur01300@gmail.com