POLICE MUNICIPALE
Les agents de la police municipale de Belley ont qualité d’Agent de Police Judiciaire Adjoints (APJA). La police municipale doit assurer la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique.
Pour ce faire, deux pouvoirs de police sont distincts :
La police administrative, sous l’autorité direct de Monsieur le Maire est une police de prévention afin de prévenir les troubles à l’ordre public et ainsi évitez les désordres :
– Rédaction et le contrôle des arrêtés municipaux,
– Gestion des voies de circulation,
– Sécurisation lors des rassemblements du publics,
– Gestion des personnes atteintes de troubles mentaux,
– Surveillance des opérations funéraires…
En complément ces APJA détiennent des pouvoirs de Police Judiciaire placés sous l’autorité de Monsieur le Procureur de la République. Il s’agit d’une police de répression concernant les infractions :
– Aux arrêtés de police du maire,
– Aux infractions à la circulation routière,
– Aux dépôts de déchets, bruits ou tapages, divagation animale…
De nombreuses compétences spécifiques leurs sont données telles que :
– Le code de la route,
– Le code de l’environnement,
– Le code de la voirie routière,
– Le code rural,
– Le code de la santé publique,…
Les agents de police municipale doivent également seconder les officiers de police judiciaire et travailler en étroite collaboration avec la gendarmerie dans le cadre d’une convention de coordination permettant :
– d’échanger des informations,
– de mutualiser les matériels,
– d’organiser des contrôles en commun,…
Pour assurer l’ensemble de ces missions, les agents sont dotés d’un armement complet :
– Un pistolet semi-automatique (B1)
– Un pistolet à impulsion électrique communément (B1)
– Un générateur aérosol incapacitant lacrymogène (D)
– Un bâton télescopique de protection (D)
AGENT DE SURVEILLANCE DE LA VOIE PUBLIQUE
Font également partie du service de la police municipale, les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) qui ont comme missions :
– La gestion du stationnement payant, de la zone bleue, des arrêts minutes et du stationnement gênant,
– La surveillance et la sécurité des piétons lors des sorties d’écoles,
– La vérification les occupations du domaine public (terrasse de bar et étalage),
– La gestion des foires et marchés, cirques, manèges, camions outillage,…