Démarches & Services

Action sociale
& solidarité

Plus de 1 000 logements sociaux gérés par trois bailleurs.

DYNACITE
24 avenue Brillat-Savarin
01300 Belley
Tél. 04 79 81 01 26
www.dynacite.fr

SEMCODA
14 rue Juvanon du Vachat
01300 Belley
Tél. 04 74 43 05 07
www.semcoda.com

LOGIDIA
247 chemin de Bellevue
01960 Peronnas
Tél. 04 74 32 17 40
www.logidia.fr

Démarches

Pour bénéficier d’un logement social, il convient de déposer une demande auprès d’un des organismes cités ci-dessus :

Soit au format papier en téléchargeant le document CERFA suivant :
Demande de logement sociaux – CERFA (pdf – 880,03 ko)
Soit directement depuis la plateforme https://www.demande-logement-social.gouv.fr/

Le CCAS de Belley se tient à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche si vous le souhaitez.

Pièces à fournir pour la constitution du dossier :

Une copie du livret de famille ;
Une copie d’une pièce d’identité ;
La copie de la dernière quittance de loyer avec la mention « à jour des paiements » ;
La copie de l’avis d’imposition ou de non imposition sur le revenu de l’année précédente (pour l’ensemble du ménage).

Les demandes sont à envoyer aux bailleurs sociaux qui décident et apprécient seuls, si le dossier est complet.

Une fois validé, le demandeur reçoit un numéro unique d’enregistrement qui lui permet de suivre sa demande de logement.